La liste des diagnostics immobiliers obligatoire ne cesse de croître. À ce jour, il y a 10 diagnostics indispensables :
Le diagnostic loi Carrez ; il oblige le vendeur à vous notifier, avec précision, la surface de vie d’un logement d’une copropriété.
Le diagnostic performance énergétique (DPE) ; c’est un document qui atteste et certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement, en évaluant notamment la quantité d’énergie consommée par votre bien.
Le diagnostic amiante ; il a lui aussi son importance car l’amiante est un produit très toxique, un point qu’il ne faut pas négliger.
Le diagnostic plomb ; un expert en diagnostic vous procurera un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Le diagnostic termites ; un dépistage de termites est une étape obligatoire avant la vente d’une maison ou d’un appartement.
Le diagnostic d’état des risques naturels ; il vous renseigne sur les risques potentiels identifiés pour votre secteur géographique.
Le diagnostic gaz et électrique ; il est nécessaire pour toute installation au gaz ou électrique, de plus de 15 ans.
Le diagnostic assainissement collectif ; il sera mis en œuvre pour toute installation qui n’est pas raccordée à un système collectif d’évacuation.
L’information sur les mérules ; cette intervention n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente. Cependant, il est impératif au vendeur de signaler à l’acquéreur sur les risques potentiels de mérule (champignons qui mangent le bois).
Quelles sont les nouvelles normes de l’immobilier ?
Pour assurer la sécurité physique et la santé du futur acquéreur, le vendeur se doit de respecter certaines normes et pour cela son logement doit satisfaire quelques conditions ;
S’assurer de la solidité et de la stabilité du bâtiment (gros œuvre), mais également que ses accès soient en bon état d’entretien et qu’ils protègent contre les eaux de ruissellement ou les remontées d’eau.
Vérifier que les dispositifs de retenue des personnes comme les escaliers, les balcons ou encore les garde-corps des fenêtres soient dans un état conforme à leur usage.
Contrôler que la nature, l’entretien et l’état de conservation des matériaux de construction, ainsi que les canalisations et les revêtements du logement, ne présentent aucun risque pour la sécurité physique et la santé du futur acquéreur.
Confirmer que les installations électriques et au gaz, ainsi que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, soient conformes aux droits d’usage.
S’assurer que les pièces principales soient dotées d’un éclairage naturel ainsi que d’une fenêtre fonctionnelle donnant sur l’air libre.
Si mon bien n’est pas aux normes, quels sont les risques ?
À défaut d’être conforme aux normes évoquées précédemment, le propriétaire du bien peut être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice. Le juge peut également ordonner la résiliation du contrat s’il estime que le logement est considéré comme inhabitable.
Les travaux potentiels, sont-ils tous à mes frais ?
En règle générale, c’est le propriétaire qui réalise en amont les travaux nécessaires si besoin pour la mise en conformité de l’assainissement. Néanmoins, aucune loi ne stipule s’il appartient au vendeur ou à l’acquéreur de payer la facture relative à la mise en conformité. Il est donc tout à fait envisageable d’intégrer ces coûts supplémentaires dans la négociation.
Si l’acquéreur consent à prendre en charge les travaux, il devra prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour déposer un dossier de réhabilitation dans le cas ou le bien n’en ait jamais possédé.
Il est donc tout à fait possible de vendre une maison ou un appartement avec un assainissement non-conforme, sous certaines conditions.
Si vous avez manqué les deux premières parties de notre article vendre ma maison ou mon appartement : mode d’emploi, n’hésitez pas à les consulter I- Je me renseigne, II- J’estime mon bien
