Autour de 1 500 euros pour un divorce à l’amiable, et jusqu’à 8 000 euros en cas de divorce conflictuel.
C’est l’estimation moyenne d’un divorce en France. Un coût important qui comprend de nombreux frais souvent ignorés au moment de se lancer dans la procédure, mais qui peuvent aussi doubler ou tripler selon les projets immobiliers qui découlent du partage du bien immobilier. Explications.
Les honoraires des experts : avocat, expert juridique ou notaire
Lorsque des époux divorcent, ils doivent liquider leur patrimoine commun en passant par un acte notarié et payer chacun la moitié des frais correspondants. Toutefois, si les parties parviennent à un accord amiable, elles peuvent décider de répartir les frais différemment, ce qui peut être avantageux pour un époux aux revenus plus faibles. En cas de litige, c’est le juge qui prendra les décisions relatives à la rupture et aux conséquences financières et patrimoniales du divorce. Dans tous les cas, les époux doivent s’acquitter du « droit de partage », une taxe qui s’applique lors de la liquidation de leur patrimoine.
Depuis 2022, le droit de partage appliqué en cas de divorce ou de rupture de Pacs a été abaissé à 1,10 %. Des ex-époux cédant une maison à 300 000 euros devront donc payer 3 300 euros au titre du droit de partage. À noter qu’en cas de séparation en concubinage ou de succession, le taux de 2,5 % continuera à s’appliquer.
En plus de ces frais, on peut ajouter les frais de débours. Il s’agit de tous les frais engagés par le notaire pour le partage du patrimoine en sollicitant un tiers comme un conservateur d’hypothèques ou un géomètre. Le débours s’élève à 0,10% du montant du patrimoine. Enfin, il faut aussi compter sur la rémunération effective du notaire. Ses émoluments dépendent du patrimoine détenu par les ex-conjoints, mais aussi d’un barème officiel.
Les frais bancaires, assurantiels et notariés liés au prêt immobilier
Il n’est pas obligatoire de vendre son bien immobilier après une séparation et l’un des deux conjoints peut racheter la part de l’autre. Cela implique la désolidarisation du prêt immobilier auprès de sa banque, ce qui permet pour les ex-conjoints de ne plus être co-emprunteurs. Cette procédure est la même, quel que soit le statut du couple, en cas de divorce, de rupture d’un pacs ou de la fin du concubinage.
Le transfert d’un crédit commun vers un crédit individuel engendre des frais pour l’emprunteur, car cela n’est pas considéré comme une opération neutre par la banque. En effet, l’organisme financier traite ce transfert comme un nouvel emprunt, ce qui entraîne des frais de dossier. En outre, si les co-emprunteurs se désolidarisent d’un prêt immobilier, cela implique des frais de notaire. En effet, un acte notarié est nécessaire pour le rachat de la part du co-emprunteur qui se retire, appelé rachat de soulte, dont les frais s’élèvent généralement à 7,5% de la part rachetée. Les frais de désolidarisation sont alors généralement payés par le partenaire qui reprend en son nom l’ensemble du crédit souscrit communément.
Enfin, lorsque le prêt est désolidarisé, les quotités d’assurance emprunteur changent. Cela signifie que le coût de l’assurance emprunteur sera plus important, et influencera le taux global de ce nouveau crédit désormais individuel.
Les honoraires de l’agence immobilière
En cas de vente du bien immobilier, les ex-conjoints peuvent faire affaire avec une agence immobilière qui facturera des frais d’agence. Ces derniers ne sont pas encadrés par la loi et le taux appliqué est généralement situé entre 4 et 10 % du prix de vente du bien immobilier.
Si les ex-conjoints décident de garder le bien pour le mettre en location, d’autres frais peuvent venir en sus comme les honoraires de gestion locative, les frais d’état des lieux ou encore les assurances propriétaires non occupants, et l’assurance contre les loyers impayés.
Partager un bien immobilier après un divorce ou une séparation n’est pas une démarche neutre sur le plan budgétaire. Il est donc important de bien anticiper les impacts financiers afin qu’ils ne viennent pas envenimer les relations au sein du couple en cours de séparation.
