Faut-il conserver le bien dans lequel on a vécu lors d’une séparation ?
Une séparation soulève toujours de nombreuses questions pratiques qui vont au-delà de la future ex-vie de couple. Pour cela, il est important de dépassionner le sujet pour prendre des décisions factuelles et rationnelles, même si c’est difficile en cas de séparation conflictuelle. Une tierce personne, comme un avocat, un notaire ou un conseiller immobilier peut alors jouer un rôle d’intermédiaire et de conseil pour aider les personnes en cours de séparation afin de prendre une décision éclairée sur les enjeux de la vente de son bien, selon la situation de chacun.
Rationaliser le sujet et faire une liste des pour et des contre
Une habitation ne reste finalement que quatre murs et un toit. Les souvenirs vivront dans les esprits, les mémoires, les photos et anecdotes de chacun. Il faut donc considérer les choses avec un maximum de recul. Chacun peut alors faire une liste afin de savoir s’il faut ou non conserver le bien selon sa situation. C’est une démarche qui doit se faire « à froid », chacun de son côté, avant de mettre en commun les résultats de son analyse. Cette liste peut ainsi être influencée par les critères suivants :
- Le logement est-il libre de tout crédit immobilier ? Sinon, quel est le montant restant ? Pour combien de temps ? Est-ce possible de le renégocier ?
- Le logement va-t-il prendre de la valeur dans les années à venir, particulièrement s’il est situé dans le centre ville de Rennes, Vannes ou Saint Malo ?
- Y a-t-il des travaux d’envergure à entreprendre à court ou moyen terme (rénovation thermique, changement des fenêtres, travaux à prévoir sur la toiture, présence d’amiante, etc.) ?
- Est-ce un bien qui aurait un intérêt particulier à être transmis aux enfants (maison de famille, demeure historique ou patrimoniale, etc.) ?
- Est-ce que les conjoints qui se séparent prévoient de se remettre en couple avec une autre personne à court terme ?
- Est-ce qu’un des deux conjoints est suffisamment solide financièrement pour acheter la part de l’autre sans se mettre en danger ?
- Est-ce que les conjoints envisagent de rester à Rennes, Vannes ou Saint-Malo ou en Bretagne après la séparation ?
Quels sont les impacts sur la vie de l’ex-couple ?
Sur le plan familial : en présence d’enfants, le choix est toujours cornélien et il est important de considérer toutes les conséquences pour eux. Si la résidence principale est le lieu où ils ont grandi, il faut aussi tenir compte de leurs besoins et de leur bien-être lors de la prise de décision. Il est possible de conserver la maison pour les enfants et de trouver une solution alternative pour les ex-conjoints.
Sur le plan fiscal : en règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale n’est pas imposable si l’immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente. Cependant, en cas de séparation ou de divorce, cette condition n’est pas toujours remplie, notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait la résidence principale du couple avant sa séparation.
Sur le plan personnel : la résidence principale est souvent associée à des souvenirs importants et des émotions fortes qui peuvent parasiter une prise de recul froide et matérielle. Il est important de tenir compte de ces éléments lors de la prise de décision, car il sera peut-être plus difficile pour l’un que pour l’autre de quitter les lieux.
Sur le plan financier : dans certains cas, il peut être plus avantageux de conserver le bien immobilier plutôt que de le vendre ou le séparer. Il peut ainsi être loué dans le cadre d’une SCI afin de faire grandir ce patrimoine qui pourra ensuite être cédé aux enfants des parents séparés.
Conserver ou non le bien dans lequel on a vécu lors d’une séparation est une question importante qui doit se poser tôt, car certains processus, comme une vente, peuvent prendre du temps. Dans tous les cas, il faut aborder le sujet par tous les prismes et se rassurer : vendre un bien ou une part d’un bien n’est pas un échec. C’est avant tout une nouvelle opportunité pour rebondir. En Bretagne ou ailleurs.
