En cas de séparation, est-ce possible de conserver un bien immobilier à deux ?

Avec 5 000 divorces par an en Bretagne, selon l’INSEE, il est toujours utile de se projeter dans le futur en cas d’achat immobilier et d’anticiper tous les scénarios. Un couple qui se sépare évoque rarement la possibilité de conserver un bien immobilier. Pourtant, si on est capable de dépassionner les débats et de rationaliser la prise de décision, c’est un choix qui peut avoir du sens.

Pourquoi vouloir conserver un bien ensemble après une rupture ?

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. En la matière la loi n’oblige rien et c’est aux ex-conjoints de se mettre d’accord. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. C’est une démarche qui peut être utile pour :

• Éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses (avocats, notaire, agence immobilière, etc.).
• Se construire et faire grandir un patrimoine immobilier. Le bien de l’ex-couple peut ainsi être mis en location.
• Transmettre ce patrimoine aux enfants, le cas échéant. Si le bien est situé dans une ville étudiante par exemple, cela peut être un bon point de départ pour limiter les frais de leurs futures études.

La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. En effet, les obligations légales et financières restent attachées à l’ex-couple, même s’il est séparé, et même si les conjoints se sont remis en couple avec une autre personne, voire se sont remariés.

Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien ?

Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Si l’un des conjoints ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour racheter la part de l’autre, il aura peu de chances de conserver le logement, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. En revanche, si l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal, il est peu probable qu’il soit prioritaire pour racheter le logement à l’issue de la procédure de séparation.

Les impacts de ce choix selon le statut du couple

• Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi. Lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage (on parle d’indivision), chaque personne reprend ses biens propres et a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage (y compris le bien immobilier). Le conjoint qui souhaite conserver le bien devra donc en payer la moitié de la valeur estimée. En cas de contrat de mariage, chaque conjoint récupère sa quote-part de biens indivis. Enfin, avec la participation aux acquêts, les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, et le patrimoine final sera partagé par moitié.
• Si le couple était pacsé : tout dépend aussi du régime choisi (séparation de biens ou indivision) avec des règles proches de celles du mariage.
• Si le couple était en union libre : on entre de facto dans un régime d’indivision, ce qui signifie que chacun est propriétaire de sa propre partie de la propriété.

La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel (avocat, notaire ou agent immobilier) qui pourra vous guider au mieux. Choisissez un professionnel situé dans la ville la plus proche (Rennes, Saint-Malo ou Vannes) pour vous faciliter la gestion de cette étape de votre vie.