Comment vendre son bien en situation de séparation ?
Lors d’une séparation, la maison ou l’appartement peut poser des problèmes. Faut-il mettre en vente ? L’un des conjoints peut-il racheter ses parts à l’autre ? Le bien doit-il être conservé en indivision ? Toutes ces questions dépendent de la volonté du couple, mais aussi de son statut juridique : régime matrimonial, couple pacsé ou en concubinage.
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement à deux ? Vous envisagez de divorcer ou de vous séparer de votre concubin ou de votre partenaire de pacs ? Kermarrec Habitation vous explique comment vendre le bien dans les meilleures conditions pour les deux parties.
Vente d’un bien après une séparation : les cas des couples pacsés ou concubins
Que vous soyez pacsés ou en concubinage, le bien que vous avez acheté à deux se trouve en situation d’indivision. Cela veut dire que chaque conjoint est propriétaire du bien, au prorata de ce qu’il a apporté pour le financer. Ainsi, lors de la vente d’une maison à la suite d’une séparation en concubinage ou en situation de pacs, chacun reçoit, après le remboursement du crédit le cas échéant, une quote-part proportionnelle au montant qu’il a apporté.
Autre solution : l’un des membres du couple peut procéder au rachat des parts de la maison à son concubin ou à son partenaire de pacs. Il en devient alors l’unique propriétaire.
Quelle que soit l’option choisie, dans le cadre d’une indivision, les conjoints doivent être tous les deux d’accord pour vendre le bien ou effectuer le rachat de soulte. Sans cet accord, le bien reste en indivision. Une procédure judiciaire est alors nécessaire pour vendre le bien.
Vente d’un bien après une séparation : le cas des couples mariés
En ce qui concerne les couples mariés, la vente du patrimoine immobilier commun dépend du régime matrimonial.
Les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts induit que tous les biens acquis par le couple après le mariage, appartiennent à parts égales à chacun des époux. Ainsi, en cas de séparation d’un couple avec une maison ou un appartement, les fruits de la vente reviennent à 50/50 aux ex-époux, et ce, peu importe ce qu’ils ont apporté pour le financer.
De la même manière, en cas de rachat de soulte, l’époux cédant est en droit de réclamer 50 % de la valeur du bien.
Les couples mariés sous le régime de la séparation des biens
En ce qui concerne le patrimoine immobilier commun acheté sous le régime de la séparation des biens, la vente en cas de divorce se produit relativement de la même façon que pour les couples pacsés et concubins. Chacun bénéficie des fruits de la vente au prorata de ce qu’il a investi.
Quelle que soit la situation de votre couple, pour que la vente se passe dans les meilleures conditions pour les deux parties, il convient d’être bien accompagné. Pour ce faire, il est recommandé de recourir aux services d’un notaire. Il saura vous conseiller sur la meilleure répartition des biens. Il peut aussi se révéler utile de faire appel à une agence immobilière. Avec cette intermédiaire neutre, vous êtes certain de bénéficier d’une estimation de vos biens immobiliers en toute impartialité.
À la suite d’une séparation, vous devez vendre pour acheter un futur bien immobilier ? Kermarrec Habitation vous aide à vendre au meilleur prix et dans les meilleures conditions, puis à acquérir le futur bien correspondant à vos envies.
